Intervention Christophe LIME (Extrait)

Conseil Municipal du 26 mars 2009

      Nous avons à voter ce soir les taux communaux pour les impôts locaux. Au delà des chiffres, il nous semble important de revenir sur l’utilité de l’impôt qui permet une redistribution des valeurs et l’accès à une vie digne pour le plus grand nombre de nos concitoyens.

      L’examen du rapport précédent nous montre que les besoins sociaux restent importants et que la situation empire de jour en jour. Une nouvelle fois, ce sont nos collectivités qui vont être en première ligne pour assurer l’essentiel à certains de nos concitoyens (bien entendu, nous ne sommes pas surpris par les propos de l’opposition qui dénonce cette augmentation, propos qu’elle reprend chaque année, y compris les années où il n’y en a pas, pour demander une diminution des impôts).
      L’impôt est utile et indispensable, ne pas le reconnaître c’est faire preuve de populisme ou considérer que c’est le marché qui doit tout régler dans notre société. A l’heure où on demande à notre collectivité toujours plus de service rendu, il faut assumer et s’en donner les moyens. La ville de Besançon a toujours privilégié des services importants à des coûts accessibles pour tous, voire gratuits pour certains. C’est ce choix politique que nous assumons et que les communistes soutiennent pleinement. L’impôt est accepté lorsqu’il est acceptable financièrement par nos concitoyens et qu’il correspond aux capacités de chacun d’y souscrire, et que l’argent collecté est utilisé à bon escient.
      Mais pour que l’impôt soit accepté il faut qu’il soit juste. La fiscalité locale est loin d’être parfaite et une remise à plat des bases de calcul serait la bienvenue. Pour autant, des mesures fiscales ont été prises depuis quelques années pour prendre en compte, entre autre, la composition des familles et les revenus des ménages. Nous pensons qu’il faut aller plus loin et qu’une réforme fiscale générale doit être entreprise en France mais aussi en Europe.
      Bien entendu, des réformes fiscales ont lieu régulièrement mais elles n’ont qu’un seul objectif idéologique : faire croire au plus grand nombre à une baisse généralisée des impôts pour tous alors qu’elle ne concerne qu’un petit nombre de contribuables. Ces mesures permettent de justifier le désengagement considérable de l’Etat de ses missions pour les transférer sur les collectivités territoriales.
      Le meilleur exemple a été la mise en place du bouclier fiscal. Pour la mise en place de cette mesure, on nous a expliqué qu‘elle allait permettre aux plus modestes d’éviter une fiscalisation totalement injuste. L’exemple largement médiatisé de la veuve résidant à l’Ile de Ré dont les maigres terres avaient tellement de valeur qu’elle était soumise à l’impôt sur la fortune. Aujourd’hui qu’en est il ? Pour l’année 2008, ce sont plus de 458 millions d’Euros qui ont été reversés dont moins de 1 % pour les ménages les plus modestes. Les autres 99 % vont aux familles les plus aisées de notre société. Parmi eux, environ un millier ont reçu en moyenne un chèque de 360 000 €, soit l’équivalent d’une vie de travail d’un smicard. Par rapport à notre évolution fiscale, chacun de ces contribuables représente l’augmentation du taux de taxe d’habitation que nous allons voter ce soir.
      Alors Mesdames et Messieurs de l’UMP, nous souhaiterions que vous mettiez la même virulence à stopper de tels scandales que vous mettez ce soir pour dénoncer l’augmentation des impôts locaux qui va permettre de satisfaire les besoins de 120_000 habitants. [...]